Contrat de location

Rédaction d’un bail : les étapes et conseils pratiques

La rédaction d’un bail nécessite de respecter un cadre législatif strict et d’inclure des mentions obligatoires. Les dernières lois Alur et Elan ont renforcé les règles et protections pour les locataires et propriétaires. Maîtriser ces dispositions permet d’établir un contrat…

Résiliation de bail commercial : guide détaillé et cas concrets

La résiliation d’un bail commercial est soumise à des règles précises en France. Le bail commercial, d’une durée minimum de 9 ans, peut être résilié selon différentes conditions par le bailleur ou le locataire. Les modalités de résiliation varient selon…

Réglementation et pratiques du droit immobilier concernant les immeubles

Le droit immobilier des immeubles en France englobe un ensemble de règles complexes régissant la propriété, la gestion et l’utilisation des biens immobiliers. De la copropriété aux baux locatifs, ces dispositions définissent les droits et obligations des propriétaires, locataires et…

Patrimoine immobilier : tout savoir sur la définition, la gestion et les chiffres clés

Le patrimoine immobilier constitue une part majeure du patrimoine des Français, avec 61% de leur patrimoine total selon l’INSEE. Sa gestion inclut différents aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux. S’informer sur ses composantes et ses modalités de gestion est indispensable pour…

Comprendre le fonctionnement d’une copropriété en détail

La copropriété est un mode de gestion collective d’un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, encadré par la loi de 1965. Ce guide pratique explique les fondamentaux de son fonctionnement en France : les instances de décision, les règles de gestion,…

Droit du contrat : comprendre les principes et obligations

Le droit des contrats encadre les relations entre les parties contractantes en France. Il définit les principes fondamentaux comme la liberté contractuelle et la bonne foi, ainsi que les conditions de formation, d’exécution et d’extinction des contrats. La réforme de…

Solution amiable : comment maîtriser votre litige à moindre coût

La résolution amiable des litiges permet d’éviter le recours à un procès, tout en trouvant une solution satisfaisante pour les parties. Cette démarche moins coûteuse et plus rapide est devenue obligatoire depuis le 1er octobre 2023 pour les litiges de…

Les trois plus grandes erreurs concernant l’ordonnance sur les économies d’énergie

Engager des travaux de rénovation énergétique promet des économies d’énergie substantielles et un meilleur confort. Cependant, de nombreux projets se soldent par des dépassements de budget, des retards importants et des résultats décevants. Ce constat souligne les pièges d’une mauvaise…

Procédures de défense contre la saisie immobilière

Comment se défendre contre la saisie immobilière : les procédures de défense contre la forclusion. L’une des plus grandes craintes de ceux qui se retrouvent à contracter un prêt, qu’il s’agisse d’un prêt pour l’achat de machines et d’équipements ou pour…

Les critères importants dans le choix d’un conseiller en gestion de patrimoine

Pour la gestion de votre patrimoine, vous avez le choix entre passer par une banque, un cabinet ou faire appel à un conseiller indépendant en gestion de patrimoine. Choisir un conseiller en gestion de patrimoine n’est pas une tâche facile….

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