Un cabinet d’avocat peut s’avérer le meilleur allié d’un chef d’entreprise face aux nombreux défis qui émaillent la vie de sa société quel que soit son domaine d’activité ou sa forme.
Malheureusement, beaucoup d’entrepreneurs pensent qu’ils n’ont besoin d’un avocat qu’en cas de litige ou de procédure lourde, ignorant tout de l’utilité de ses services en termes de conseil tout au long de l’existence de leur structure.
Pour lever cette équivoque, le présent contenu propose de vous en dire plus sur le rôle d’un cabinet d’avocat dans la vie d’une entreprise.
C’est quoi un cabinet d’avocat ?
Définition
Regroupement d’avocats spécialisés proposant une pluralité d’activités juridiques dans divers secteurs, le cabinet d’avocat est une entreprise qui offre à ses clients les services d’information, de conseils et d’accompagnement.
Hertslet Wolfer & Heintz est un cabinet d’avocat. Il réunit des experts aptes à vous assister pour toutes les procédures juridiques qui peuvent survenir pendant vos activités. Vous pouvez en apprendre plus sur ce cabinet en visitant le site internet Hwh.eu.
Quelle forme pour un regroupement d’avocats ?
La mise en place d’un regroupement d’avocats peut prendre l’une des formes suivantes :
Société Civile Professionnelle (SCP) : il s’agit d’une association d’au moins deux avocats. Sa particularité réside dans le fait que les dettes qui y sont contractées engagent les biens personnels des professionnels ;
Société d’Exercice Libéral (SEL) : elle fonctionne sur les capitaux et rémunère chaque associé en fonction de son statut ;
Structures de droit commun : depuis la loi Macron de 2015, un regroupement d’avocats doit être formé sous le statut de SARL, de SAS ou SA mais demeure une Société Non Commerciale ;
Société Pluriprofessionnelle d’Exercice (SPE) : regroupement de diverses expertises, on peut y retrouver des avocats, des huissiers, des notaires, etc.
Rôle d’un cabinet de professionnels du droit dans la vie d’une entreprise
Il est utile de préciser que le cabinet d’avocats intervient aussi bien au niveau des particuliers que des entreprises. Dans ce dernier cas, ses compétences sont variées.
Au moment de la création de l’entreprise ou de ses succursales
Le cabinet qui travaille avec une entreprise, intervient en termes de conseil en amont des différents projets et durant toute la vie juridique de celle-ci notamment de la création à la cession d’activités. Déjà à la création, il l’accompagne en la renseignant sur :
Les règles applicables au domaine d’activité envisagé ;
Les différents statuts de sociétés ;
Les dénominations de la société et de ses marques ;
Les formalités requises à la création d’entreprise ;
Il peut, en fonction du contrat, rédiger les statuts de la société, les transmettre aux autorités compétentes et suivre toute la procédure.
Pendant l’existence de l’entreprise
Dans le quotidien de l’entreprise, un cabinet jouera un rôle stratégique relativement aux mutations et aux réformes ayant lieu dans la structure qu’il accompagne.
En gros, il aidera cette dernière dans la rédaction de :
Conditions générales ;
Contrats commerciaux ;
Contrats de travail et de recrutement de salariés ;
Pactes d’associées ou d’actionnaires ;
Procès-verbaux d’assemblées générales des associés ou actionnaires ;
Baux commerciaux ;
Actes de transfert de siège ;
Etc.
Il est donc là pour penser et rédiger tous les actes ordinaires ou spécifiques de l’entreprise nécessitant sa compétence technique et le sens de l’anticipation relatif à la chose juridique qui le caractérisent.
En cas de contentieux ou conflits
Un cabinet de professionnels du droit aura surtout pour mission de défendre les intérêts de l’entreprise contre :
Les concurrents et partenaires déloyaux ;
Les clients malhonnêtes ;
Les prestataires agressifs.
C’est celui qui ici ira au front plaider pour l’entreprise après échec des négociations amiables. De plus, le cabinet d’avocat qui travaille avec une entreprise gère également tout contentieux interne entre le personnel et les responsables de l’entreprise.