Droit de la copropriété

Droit de la copropriété : obligations et fonctionnement

Le droit de la copropriété en France définit les règles de fonctionnement et d’organisation des immeubles divisés en lots. La loi du 10 juillet 1965 et ses évolutions récentes encadrent les relations entre copropriétaires, la gestion des parties communes et…

Copropriété : règles, gestion et obligations en détail

La copropriété en France concerne 9 millions d’appartements et constitue un mode de gestion immobilière encadré par la loi du 10 juillet 1965. Cette organisation définit les droits et obligations de chaque propriétaire, la distinction entre parties privatives et communes,…

Immobilier parties privatives : comprendre vos droits et obligations

Les parties privatives en copropriété sont régies par la loi du 10 juillet 1965 qui définit les droits et obligations des propriétaires. Comprendre cette réglementation est fondamental pour gérer son bien immobilier et respecter le cadre juridique qui encadre l’usage…

Immobilier : comprendre les parties communes

Les parties communes en immobilier désignent les espaces et équipements partagés par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble, comme définis par la loi du 10 juillet 1965. La bonne compréhension et gestion de ces espaces permet d’éviter les conflits et de…

Comprendre le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document juridique fondamental qui définit les règles de fonctionnement d’un immeuble en copropriété. En 2025, comprendre son contenu et son application reste indispensable pour tous les copropriétaires et locataires, car il régit leurs droits…

Syndic de copropriété : tout savoir sur la gestion, les missions et les obligations

Le syndic de copropriété est un acteur fondamental dans la gestion des immeubles en France. Mandaté par les copropriétaires, il assure l’administration, la maintenance et le bon fonctionnement de la copropriété selon le cadre fixé par la loi du 10…

Le syndicat des copropriétaires : tout savoir

Le syndicat des copropriétaires est une organisation créée automatiquement dès qu’un immeuble compte au moins deux copropriétaires. Cette entité juridique assure la gestion et la conservation des parties communes de la copropriété, tout en veillant aux intérêts collectifs des copropriétaires….

Ensemble des copropriétaires : rôle et fonction

Le syndicat des copropriétaires regroupe tous les propriétaires d’un immeuble. Il est automatiquement constitué et a une personnalité civile selon la loi du 10 juillet 1965. Ses missions principales concernent la gestion, l’entretien et l’amélioration de la copropriété. Comprendre son…

Comprendre la relation entre copropriétaires dans une copropriété

Les relations entre copropriétaires sont encadrées par des règles juridiques précises, notamment la loi du 10 juillet 1965 et le décret de 1967. La bonne compréhension des droits et obligations mutuels est indispensable pour garantir une cohabitation harmonieuse et éviter…

Comprendre le droit de la copropriété : principes et obligations

Le droit de la copropriété en France repose sur des textes législatifs fondamentaux comme la loi du 10 juillet 1965 et ses différentes évolutions. Cette réglementation définit les relations entre copropriétaires, organise la gestion des immeubles et détermine les droits…