La présence d’un professionnel en droit dans le monde des affaires est une des organisations importantes pour la bonne marche d’une entreprise ou d’une société. Souvent, un avocat spécialisé en droit commercial est le plus sélectionné pour ce poste, surtout en cas de litige dans le secteur commercial. L’accompagnement d’un auxiliaire de justice avant de passer une telle action ou de contracter un tel contrat marquant déjà une grande assurance pour une société ou même un particulier pour éviter un tel conflit et particulièrement, lors d’un conflit dans une affaire comme le monde de commerce. Un contentieux dans une affaire commerciale est assez complexe, parce que des procédures doivent être respectées, que ce soit avant la demande en justice et principalement pendant le recours en justice. C’est la raison pour laquelle que l’on appelle un spécialiste en la matière.
Comment savoir qu’un litige est commercial ?
À travers d’une définition simple, un litige dit commercial s’il agit d’une affaire contentieuse qui a une relation directe avec le commerce. Mais vu l’évolution sans cesse presque tous les domaines d’activités qui présentent des échanges, des règlements et des lois le diffèrent par des éléments pour déterminer qu’une affaire quelconque est tranchée comme un conflit commercial. Cette détermination se fait par l’objet et les sujets de litiges. Quant à l’objet, il se définit par la cause commerciale qui entraine la discorde entre les deux parties. Par exemple, l’inexécution d’un contrat commercial qui se traduit souvent par le non-paiement d’une dette commerciale lié à un achat ou vente d’un produit/service ou même le non-règlement de certains loyers dans le cas de contrat de location dans le litige ccmi. Quant au sujet du droit où bien les personnes qui sont concernées dans le litige, c’est souvent la détermination se faite si l’une des parties est commerçante. Selon la législation en vigueur, si l’une des deux parties en litiges est commerçante, le demandeur, s’il est un particulier, a le choix de porter l’affaire devant tribunal commercial ou civil. Mais, si les deux parties sont toutes des commerciaux, le dossier est considéré automatiquement comme un litige commercial et que le tribunal de commerce est compétent.
Les rôles d’un avocat lors d’un litige commercial
La procédure en matière commerciale, principalement pendant la procédure de litige, est assez compliquée tans sur le fond et sur la forme. Dans ce cas, un avocat spécialisé en litige commercial est strictement nécessaire pour mettre une action en justice en matière commerciale par ce que en matière du droit de procédure, le non-respect de certaine simple forme sur la procédure judiciaire engendre une défaite ou insuccès qui rend un dossier irrecevable. Par conséquent, en tant que maitre de procédure, un avocat qui maitrise du contentieux en matière commerciale est strictement important pour guider toutes les étapes à suivre lors d’un conflit commercial afin que le dossier soit recevable devant la justice et surtout pour faire valoir le droit de son client, comme l'avocat ccmi. En outre, quant à l’objet du litige, le fait d’avoir un avocat comme conseiller et surtout pour plaider lors du débat en audience est notable parce qu’une affaire commerciale est une affaire plus détaillée et aussi technique. Donc, l’avocat a pour rôle, dans cette partie-là, d’expliciter et de consolider avec les balises juridiques nécessaires ses prétentions pour son client comme l’avocat ccmi.
Les avantages d’avoir un avocat spécialisé en matière commerciale lors d’un conflit
Quelle que soit la nature du conflit, l’existence d’un avocat dans votre côté pendant une affaire en justice est principalement bénéfique pour votre action en justice, de même pour le litige amiable. Par ailleurs, spécialement en matière de litige commercial, un avocat spécialisé en litiges commerciaux facilite en général les tâches de la partie en justice parce qu’au lieu de connaitre à nouveau les lois et les règlements qui régissent l’affaire en question, vous n’êtes plus occupé pour cette procédure obligatoire. En outre, en tant qu’un avocat spécialisé en la matière, il a les notions et techniques nécessaires pour entamer la défense de son client et surtout faire valoir son droit. Comme par exemple, le mode conseil, la négociation que ce soit avant, pendant ou après l’audience entre et sans oublier les rédactions des divers actes administratifs et contrats. Pour terminer, sa manière de gérer le contentieux commercial est aussi un point important pour recourir à un spécialiste en la matière.