La plupart des différends entre les contractants d’un bien mis en location consistent en une méconnaissance des droits de chacun. Pour pallier tout litige préjudiciable à l’un ou à l’autre camp, le plus simple est de bien expliciter les droits et les acquis définis pour tous. Zoom sur le point.
Les droits du locataire
Le premier droit d’un locataire est d’habiter dans une maison décente, sans aucune contrainte de quelque nature que ce soit. Le principe est simple, comme c’est lui qui va vivre dans ce logement, ce sera lui qui doit prendre soin de son entretien courant. Il pourra embellir autant qu’il souhaite l’aspect extérieur (couleur, tons…), mais sans pouvoir changer la forme et la structure du logement. Tous les changements de ton, couleur sont permises à condition de remettre en état les lieux avant un départ définitif.
Il n’a pas le droit d’utiliser des couleurs voyantes sans un accord préalable du propriétaire. Mais celle-ci devra être remplacée par une couleur neutre lors de la libération du logement. Le locataire pourra aussi résilier le contrat de bail à tout moment, mais il est tenu de respecter les droits des propriétaires concernant les préavis qui sont de 3 mois pour un appartement vide et de 1 mois pour un meublé. Une lettre recommandée avec accusé de réception sera remise au propriétaire dans tous les cas.
Les droits du propriétaire
Le bailleur lui aussi est tenu de respecter des obligations envers le locataire. En priorité, le logement ou appartement cédé au locataire doit être décent et en bon état. Ceux qui y habitent doivent être à l’abri de toutes les contraintes pouvant exister et dans le confort total en contrepartie du loyer reçu.
Ce sera le propriétaire qui aura la charge des travaux et réparations importants si nécessaire. Le logement doit avoir une surface au sol de 9 m² et d’une hauteur sous plafond de 2,20 m au moins, ces droits des locataires pourront changer le contrat de bail s’ils ne sont pas conformes à ces normes. Dans ce cas, le locataire pourra demander un abattement de loyer ou quitter les lieux sans donner de préavis jusqu’à la mise en conformité du logement.
Les droits de chaque partie en cas de litige
Dans le cas d’un litige quelconque, les deux camps ont le droit de consulter la commission départementale de conciliation. Un organisme compétent pour tout ce qui concerne les différends avec le loyer, l’état des lieux, le dépôt de garantie ou les charges locatives.
L’une des deux parties pourra convoquer l’autre devant le juge pour tenter une conciliation à l’amiable. Le juge dresse un procès-verbal valable en cas d’accord des parties. Dans le cas contraire, le tribunal prend l’affaire en main.
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